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Conditions Générales de Vente
 
 
PREAMBULE

 
CODE4FASHION.COM est un site de vente en ligne avec un positionnement haut de gamme.
La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale après inscription sur le site.
Les Conditions Générales ici presentées établissent les droits et obligations qui incombent aux différents parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et de services par code4fashion.com.
 
 
 
 
Article 1: Conditions Générales de Vente et Modifications
 
Les présentes conditions générales de vente s' appliquent à toutes commandes passées sur le site internet http://code4fashion.com et conclues entre Xclusiv Mode entreprise inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre (92) sous le nº 49206212000018.
Xclusiv Mode se réserve la possibilité d' adapter ou de modifier à tout moment les présents conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de l' achat.
 
Article 2:  Acceptation
 
L' acceptation par le client des présents conditions est matérialisée et concrétisée par le "clic de  validation de la commande", ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement de sa commande. Cette démarche équivaut pour le client à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve sans réserve l'ensemble des présentes conditions.
 
Article 3:  Disponibilité des Produits
 
Nos offres et prix sont valables tant que les articles sont marqués "disponible en stock" sur le site.  Si le produit est épuisé mais apparaît sur le site il pourra être à nouveau disponible; mettez le dans votre "WISHLIST" pour être informé dès qu'il sera à nouveau disponible sur le site. Dans l'eventualité d'une indisponibilité après passation de sa commande, nous informons le client par courier électronique et nous nous engageons, soit à lui fournir des articles de remplacement présentant les caractéristiques et qualités similaires ou supérieures à un prix égal ou supérior, soit à le rembourser si son compte bancaire a été débité. Les chèques ne sont encaissés que si le stock est confirmé.
 
Article 4:  Commande
 
Tout bon de commande signé de l'acheteur par le bouton "valider la commande" constitue une acceptation irrévocable qui ne peu être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique). L'acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Xclusiv Mode se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou en cours.
 
Le Vendeur, après avoir reçu l'autorisation de paiement dans les conditions de l'article 5, adresse automatiquement une confirmation de la commande sur la boite email de l'acheteur.
 
Article 5:  Prix
 
Les prix affichés sont en Euros TTC, hors frais d'envoi. La participation aux frais d'expédition n'est pas prise en compte dans les tarifs affichés car les frais d'envoi sont calculés en fonction du poids et de la zone tarifaire. Xclusiv Mode se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
 
Article 6:  Archivage
 
Les bons de commande et les factures sont archivés sur un support fiable et durable conservé dans les systèmes informatiques du site.
L'acheteur peut avoir accès aux bons de commande et factures le concernant par voie éléctronique sur simple demande à notre Service Relations Clients.
 
Article 7:  Modalités de Paiement
 
Le paiement des achats se fait à la commande, par carte bancaire via un compte Paypal.
Par Paypal.
Par chèque bancaire à l'ordre de Xclusiv Mode (pour les clients de France Métropolitaine et des DOM TOM exclusivement).
Toutes les transactions bancaires sont sécurisées grâce à l'outil de paiement sécurisé PAYPAL qui veille au cryptage des données personnelles dans le respect des différentes réglementations bancaires applicables en France.
Code4fashion n'a accès à aucun moment à vos données bancaires confidentielles.
Il est donc impossible de pré-enregistrer ses coordonnées bancaires pour simplifierle processus de commande.
 
Article 8:  Livraisons et Expéditions
 
Les commandes sont traitées à réception de votre paiement. Nous nous engageons à effectuer l'expédition dans les 24 a 48 heures ouvrés (en fonction des articles).
Le produit commandé est livré par La Poste en Colissimo ou Lettre Max en fonction de la nature des articles partout en France métropolitaine, Corse et principauté de Monaco incluses. Pour l'international les commandes seront envoyées par d'autres transporteurs Colissimo International, Fedex ou DHL. Lors de la confirmation par mail de l'expédition, nous vous indiquons le numéro de suivi du colis. Le colis sera livré à l'adresse indiquée par le client au moment de la commande. Un avis de passage doit être déposé en boîte aux lettres en cas d'absence. Le colis doit être retirable au bureau de poste le plus proche sous le délai indiqué sur l'avis. Vous disposez alors d'un délai d'environ dix jours pour retirer votre colis dans votre bureau de Poste.
 
Article 9:  Responsabilités et Litiges
 
Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client. Xclusiv Mode ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un évènement  de force majeure et notamment en cas de grève des services postaux, de dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet et de catastrophes causées par des inondations ou incendies. Les images ilustrant les produits ne sont pas contractuelles. Xclusiv Mode ne saurait être tenue pour responsable d'eventuelles erreurs notamment typographiques ou de différentiel de couleur "écran/réalité".
Xclusiv Mode se réserve le droit d'interrompre une transaction avec un membre pour lequel un litige a déjà été identifié ou encore en cours.
En outre, Code4Fashion se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou de la carte bancaire (recto uniquement) et/ou un RIB de l'acheteur pour tout paiement par carte bancaire et/ou toute information relative à l'identité de l'acheteur. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou designé par Code4Fashion aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
 
Article 10:  Satisfait ou Remboursé
 
Si vous n'êtes pas entièrement satisfait d'un de nos produits, vous bénéficiez d'une garantie Satisfait ou Remboursé. Conformement à l'article L 121-20-1 du Code de la Consommation vous béneficiez d'un délai de 14 jours à réception de votre commande cachet de la poste faisant foi pour demander l'échange ou le remboursement de votre achat. Attention: tout retour doit être impérativement accompagné de sa commande d'origine. Les frais de retour seront alors à votre charge. Vous pourrez nous contacter à travers la rubrique "Service Client" en indiquant votre numéro de commande sur votre réclamation et vous serez contacté rapidement par nos Services Relations Clients pour résoudre rapidement votre problème, car chaque cas est un cas et nous étudierons ensemble la meilleure solution à votre réclamation (par ex. échange taille, couleur...).
En cas de demande de remboursement, celui-ci sera effectué dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception du colis retour et après vérification de la bonne conformité de la procédure. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur emballage d'origine, en état neuf. Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Les risques liés au retour de l'article (perte ou détérioration) restent à la charge du client. En cas d'échange le client devra s'acquitter des frais de réexpédition.
En cas de retours anormaux ou abusifs, Code4Fashion se réserve le droit de refuser une commande ultérieure. Tous nos produits sont systématiquement vérifiés avant l'expédition, hormis la garantie "Satisfait ou Remboursé" aucune merchandise ne sera reprise ou échangée.
 
Article 11:  Protection des données personnelles
 
En s'inscrivant sur Code4Fashion le visiteur a expressément donné son consentement préalable pour recevoir par courrier électronique des newsletters du site.
DAns tous les cas, dans le cadre du respect des lois Informatiques et Liberté et en application de l'article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, a tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent sur le site internet via la rubrique "Contact" du service en indiquant nom, prénom et adresse email. Vous pouvez accéder à tout moment aux informations vous concernant et procéder aux modifications que vous estimez nécessaires à partir de l'espace "Mon Compte" du site.
Xclusiv Mode s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site Code4Fashion.
Numéro de déclaration à la CNIL 1659633 du 14/03/2013.
 
Article 12:  Compétences, loi applicable
 
Les présentes Conditions de Vente sont soumises à la loi française. Les parties rechercheront avant toute action contentieuse un accord amiable. Seul sera compétent en cas de tout litige de toute nature ou de toute contestation relative à la formation, à l'exécution du contrat, le Tribunal de Commerce de Nanterre.
 

Article 13:  Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée // Cookies
 
La protection des Données Personnelles est une question de confiance et votre confiance nous tient à coeur. Tout traitement des Données Personnelles vous concernant est effectué dans le respect des dispositions légales applicables en la matière.
 
Les cookies sont des petits fichiers textes stockés sur votre appareil pour accéder aux sites. Ceux-ci permettent le stockage d'un ensemble d'informations relatives à l'utilisateur qui sont utilisés pour reconnaître un utilisateur dans les futures visites la même adresse web et d'autres sont utilisés pour assurer les fonctions disponibles et d'améliorer la performance et l'expérience utilisateur.
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Vous pouvez a tout moment nous demander de ne plus recevoir de publicités en nous contactant directement et gratuitement ou au moyen du lien de désinscription inclus dans toute prospection que nous serions susceptible de vous adresser par courier électronique. 
 
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